Circulaire DGOS/RH4 n° 2010-361 du 30 septembre 2010 relative d'une part, à la mise en œuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d'autre part, à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la FPH pour les personnels paramédicaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2010.10, 2010-11-15) |
Mots-clés : | CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CHOIX ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le protocole du 2 février 2010 définit le cadre de la reconnaissance de la catégorie A pour les personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière, notamment en termes de reclassement et de droit d'option pour chaque agent dans un cadre pluriannuel de 2010 à 2015. La présente circulaire vise à préciser les modalités d'application des principales dispositions concernant le personnel infirmier de ce protocole. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 30/09/2010 |