Résumé :
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Les réseaux de santé peuvent bénéficier de financements au titre du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. En effet, ce fonds, prévu à l'article L. 221-1-1 du Code de la sécurité sociale, finance le développement de nouveaux modes d'exercice et de réseaux de santé liant des professionnels de santé, concourant à l'amélioration de la permanence des soins, et visant au maintien de l'activité et à l'installation de professionnels de santé pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire. Les ressources de ce fonds sont constituées par une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie. Le présent décret indique les modalités de ce financement et la participation active des agences régionales de santé (ARS) en la matière.
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