Résumé :
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Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS) font l'objet du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique. Le présent décret institue dans chaque ARS, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui est compétent pour l'ensemble des personnels de l'agence et dont les missions sont de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité de ces personnels, de participer à l'amélioration des conditions de travail de ces personnels et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières (comme définies aux articles L. 4612-1 à L. 4612-6 du code du travail).
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