Résumé :
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Abrogeant l'article L. 3512-1-1 du code de la santé publique (qui punissait d'amendes prévues pour les contraventions de la deuxième classe le fait de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à des mineurs de moins de 18 ans, sauf si le contrevenant fait la preuve qu'il a été induit en erreur sur l'âge des mineurs), et aussi la circulaire DGS/SD/6B n° 2005-217 du 3 mai 2005 relative à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans, la présente circulaire rappelle et précise les principales dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») en matière de lutte contre le tabagisme. Ainsi, elle mentionne plusieurs interdictions : l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, l'interdiction des cigarettes aromatisées, l'interdiction d'implantation de lieux de vente de tabac dans les zones protégées et l'interdiction de vendre du tabac dans les galeries marchandes des hyper- et super-marchés des départements d'outre-mer (DOM). Elle indique aussi que « pour une plus grande efficacité, les actions de prévention et de sensibilisation méritent d'être menées parallèlement avec des opérations de contrôle, lesquelles doivent concilier pédagogie et sanctions des infractions. »
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