Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°81, 2013-04-06) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EQUIPE MOBILE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INNOVATION ; MISSION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté définit la liste des structures, programmes, actions, actes et produits pris en charge par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 21/03/2013 |