Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°87, 2015-04-14) |
Mots-clés : | FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; BILAN ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; MISSION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 03/04/2015 |