Résumé :
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Les deux premiers articles de la présente loi modifient et complètent le code pénal pour l'adapter à la spécificité du crime incestueux. Les deux suivants, réunis dans un titre 2 relatif à la prévention en matière d'inceste, a trait à l'éducation sexuelle et à l'information en matière de violences, de santé et de sexualité. Le titre 3 de la loi prévoit un dispositif d'accompagnement des mineurs victimes, d'infractions sexuelles, « y compris incestueuses », dans le code de procédure pénale. Enfin, la loi incite le Gouvernement à remettre au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport examinant les modalités d'amélioration de la prise en charge des soins, notamment psychologiques, des victimes d'infractions sexuelles au sein de la famille.
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