Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°280, 2013-12-03) |
Mots-clés : | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CAHIER DES CHARGES ; DEVELOPPEMENT ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le Premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique ». Il indique que ce cahier des charges sera prochainement consultable sur le site internet du ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr) et sur le portail internet du gouvernement (http://investissement-avenir.gouvernement.fr/content/action-projets/tous-les-appels-à-projets) |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 29/11/2013 |