Résumé :
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Le présent arrêté présente le contrat-type de praticien territorial de médecine générale (PTMG) prévu à l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (issu du décret n° 2013-736 du 14 août 2013), conclu entre une agence régionale de santé (ARS) et un médecin spécialiste en médecine générale. Ce contrat-type vise à favoriser l'installation de jeunes médecins spécialistes en médecine générale dans des territoires caractérisés par une offre médicale insuffisante, en leur garantissant un niveau de rémunération. Il définit les modalités et les lieux d'exercice des activités de soins du praticien, ainsi que les conditions de versement d'une rémunération complémentaire aux revenus d'activité perçus par le praticien.
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