Circulaire DGCS/DAGEMO/DRH/DAFJS n° 2010-109 du 14 avril 2010 relative à la compensation des postes devenus vacants dans les MDPH à la suite de retours dans les services de l'État
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2010.5, 2010-06-15) |
Mots-clés : | ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; EFFECTIF ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISE A DISPOSITION ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFIL DE POSTE ; RECRUTEMENT ; SOCIETE ; |
Résumé : | Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) connaissent actuellement des difficultés importantes de fonctionnement liées aux conditions de mise à disposition par l'État de ses personnels. La circulaire reconnaît qu' « il est nécessaire (...) de prendre des dispositions de nature à prévenir toute dégradation de la dotation des moyens en personnel (...) et en particulier de nature à compenser les pertes d'emplois subies par les MDPH suite aux retours des agents dans les services de l'État » et « également de procéder le plus tôt possible cette année au versement de la compensation due ». |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 14/04/2010 |