Résumé :
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L'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à des conditions particulières d'exercice destinées notamment à assurer l'organisation, l'information, la coordination et l'évaluation des soins. Ces conditions d'exercice sont précisées dans un contrat qui doit être conclu le directeur de l'EHPAD et le professionnel de santé (médecin traitant d'un ou de plusieurs résidents et masseur-kinésithérapeute) intervenant à titre libéral dans l'EHPAD. Ce contrat contient, pour chacune des parties contractantes, des engagements en matière de bonne coordination et d'échanges d'informations en vue d'améliorer la qualité de la prise en charge du résident. Le contrat-type doit être repris à la lettre pour éviter toute requalification des contrats de coordination en contrat de travail. En cas de non-signature du contrat de coordination des soins avec un EHPAD, les professionnels de santé non signataires se verront interdire l'accès à l'EHPAD.
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