Résumé :
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Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé abroge l'arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, et candidates à l'exercice de ces professions en France. Elle prévoit que, désormais, « la justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française prévue par les articles du code de la santé publique est vérifiée par la production d'une attestation de réussite au test de connaissance de la langue française (TCF-TEF) équivalent au niveau B2 ou du diplôme d'étude en langue française (DELF) au minimum de niveau B2. » Toutefois, elle dispense « les candidats de nationalité française ainsi que les candidats titulaires d'un diplôme d'études spécialisées » de cette justification.
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