Circulaire DGOS/R1/PF1 n° 2011-458 du 2 décembre 2011 relative à la délégation des crédits régionalisés non fongibles du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2011
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.01, 2012-02-15) |
Mots-clés : | FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; REGION ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Prise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui modifie la gestion du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), la présente circulaire délègue, pour l'année 2011, des crédits (au titre du FMESPP) régionalisés, non fongibles, relatifs à diverses opérations d'investissement, notamment celles au titre des opérations validées dans le cadre de la première tranche du plan Hôpital 2012, à des bénéficiaires précisément identifiés pa région et par type de mesures. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 02/12/2011 |