Instruction interministérielle DGOS/RH1/DGESIPA/MFS n° 2012-427 du 20 décembre 2012 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales et odontologiques selon leur pays d'origine
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.1, 2013-02-15) |
Mots-clés : | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONTRAT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETRANGER ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RELATION INTERNATIONALE ; STAGE ; UNIVERSITE ; FORMATION ; |
Résumé : | Abrogeant l'instruction DGOS/RH1/DGESIPA/MFS n° 2011-352 du 8 septembre 2011 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d'origine, la présente instruction rappelle les obligations qui incombent aux établissements publics de santé répondant à leur mission de service public d'enseignement universitaire et accueillant en stage des étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales ou odontologiques dans leur pays d'origine. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 20/12/2012 |