Résumé :
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Aux termes de l'article 46 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), les étudiants admis à poursuivre des études médicales dès l'issue de la première année du premier cycle peuvent accepter de signer un contrat d'engagement de service public (CESP) que leur propose le directeur général du centre national de gestion (CNG). S'ils signent ce contrat, les étudiants reçoivent une allocation mensuelle et, en contrepartie, s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut. Dans ces conditions, la présente instruction vise à établir une liste des lieux d'exercice prioritaires dans les régions, dans laquelle devra figurer : la délimitation géographique, les caractéristiques démographiques, sanitaires et sociales, ainsi que la description aussi précise que possible des fonctions à exercer, dans le cas d'un recrutement salarié, par exemple.
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