Résumé :
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La présente circulaire sollicite les agences régionales de santé (ARS) pour la diffusion auprès des établissements de santé des modalités de mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour les patients bénéficiant de l'aide médicale de l'État (AME). Cette nouvelle tarification, envisagée sous l'article L. 162-22-11-1 du code de la sécurité sociale (nouvellement créé par l'article 50 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011), s'applique aux prestations dispensées en MCO et en hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements antérieurement financés par dotation globale (ex-DG) et dans les établissements antérieurement financés sous objectif quantifié national (ex-OQN). Elle concerne les groupes homogènes de séjour (GHS) et les groupes homogènes de tarifs (GHT). Elle ne concerne pas les prestations d'hospitalisation en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en psychiatrie.
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