Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°15, 2014-01-18) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Entrant en vigueur à compter du 1er mars 2014, le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2004 et les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 22 février 2008, qui seront publiées respectivement dans les numéros au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives n°s 2014-7 bis, 2013-5 bis et 2013-6 bis du bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 08/01/2014 |