Circulaire DHOS/RH3 n° 2010-89 du 11 mars 2010 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2010
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2010.4, 2010-05-15) |
Mots-clés : | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente circulaire donne les indications relatives à l'enveloppe du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), dont le montant total des crédits disponibles au titre du volet « ressources humaines » représente 55 millions d'euros (45 M au titre des aides individuelles et 10 M au titre des aides collectives), au titre de l'année 2010. Pour information, le montant de cette enveloppe, pour le même volet, était de 35 M en 2009 ; 50 M en 2008 ; 110 M en 2007 |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 11/03/2010 |