Résumé :
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Modifiant l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté fixe les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois fonctionnels des directeurs des soins des établissements de la FPH. Il substitue, en outre, les termes « emplois fonctionnels », « hors-classe » et « classe normale » aux termes « échelon fonctionnel », « première classe » et « deuxième classe » dans le tableau détaillant ces montants.
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