Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°119, 2013-05-25) |
Mots-clés : | DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; BASE DE DONNEES ; EFFECTIF ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FILE ACTIVE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES URGENCES ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social demandent aux établissements de santé de transmettre leurs données nécessaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences le 30 juin 2013 au plus tard, sur le site internet mis en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) : https://www.urgences-collecte.sante.gouv.fr |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 17/04/2013 |