Instruction DREES/ESPAS n° 2010-386 du 8 novembre 2010 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements et services en faveur des personnes handicapées en 2010 (ES 2010-Handicap)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2010,12, 2011-01-15) |
Mots-clés : | DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECUEIL DE DONNEES ; SERVICE EN FAVEUR DE L'ENFANCE INADAPTEE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente circulaire précise les modalités de réalisation de l'enquête auprès des établissements et services en faveur des personnes (enfants et adultes) handicapées. Elle indique que les résultats de cette enquête, baptisée « ES 2010-Handicap », devraient être disponibles à compter du premier trimestre 2012. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 08/11/2010 |