Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°80, 2009-04-04) |
Mots-clés : | ADOLESCENT ; ECOLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; JEUNE ADULTE ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 02/04/2009 |