Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°157, 2010-07-09) |
Mots-clés : | DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; REFORME HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 07/07/2010 |