Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°228, 2011-10-01) |
Mots-clés : | ANTIVIRAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEPISTAGE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; HEPATITE B ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE VIRALE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B figurent dans l'annexe au présent arrêté, qui remplace 'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 19/09/2011 |