Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°228, 2014-10-02) |
Mots-clés : | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; ORGANISATION ; INFORMATION ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/09/2014 |