Résumé :
|
Aux termes de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique, « le directeur élabore (...) un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l'établissement. Il transmet ce document au directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard le 31 mai de l'année suivant l'exercice clos. » Le modèle de ce document et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont fixés dans le présent arrêté, et consultables à l'adresse internet suivante : http://www.sante.gouv.fr/comptabilite-analytique-hospitaliere.html.
|