Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°246, 2010-10-22) |
Mots-clés : | COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLE D'ACTIVITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le présent décret complète la section 4 du chapitre II du titre III du livre premier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique de deux sous-sections, l'une relative aux instances communes de représentation et de consultation du personnel dans les communautés hospitalières de territoire, et l'autre relative aux pôles de territoire (qui peuvent être créés dans les conventions de ces communautés hospitalières de territoire). |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 20/10/2010 |