Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°142, 2014-06-21) |
Mots-clés : | ASSISTANT SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; DEPARTEMENT ; INFIRMIER ; OSTEOPATHIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; |
Résumé : | Le présent arrêté apporte des modifications à la mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé « automatisation des listes » (ADELI), qui est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d'ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/05/2014 |