Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°7, 2014-01-09) |
Mots-clés : | CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROFIL DE POSTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le présent décret fixe le statut des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements sanitaires et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) Il détermine également les modalités de nomination dans ces emplois (classés, en fonction de leur importance, en deux groupes), la durée du détachement, ainsi que le nombre d'échelons. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 07/01/2014 |