Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°189, 2013-08-15) |
Mots-clés : | CATEGORIE B ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le présent décret modifie les conditions de reclassement prévues à l'article 14 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 pour les agents recrutés dans le troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Par ailleurs, il abroge la disposition figurant au décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (II de l'article 7) et mentionnant l'organisation prévue par arrêté du ministre chargé de la santé pour le stage des personnels médico-techniques. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 12/08/2013 |