Circulaire interministérielle n° DSS/2B/2009/378 du 15 décembre 2009 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2010
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | NON PUBLIE (n°N° ind, 27/03/2015) |
Mots-clés : | ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) à 389,20 au 1er janvier 2010 (comme au 1er janvier 2009). Le montant des prestations familiales calculées en fonction de cette base est donc inchangé. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 15/12/2009 |