Résumé :
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Le montant total annuel des dépenses des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ; des établissements et services assurant le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ; des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire est constitué en dotations régionales limitatives. Le présent arrêté fixe le montant de ces dotations régionales en fonction des besoins de la population, des priorités définies au niveau national en matière de politique médico-sociale, en tenant compte de l'activité et des coûts moyens des établissements et services et d'un objectif de réduction progressive des inégalités dans l'allocation des ressources entre régions.
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