Résumé :
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Modifiant les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire, le présent arrêté précise les modalités de désignation des membres titulaires et suppléants représentant, d'une part, les praticiens hospitaliers et, d'autre part, les directeurs et présidents (ou) membres des commissions médicales d'établissement (CME) des établissements publics de santé au sein de la dite commission régionale paritaire placée auprès du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS).
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