Résumé :
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Le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) peut prendre en charge le financement, pour les établissements de santé chargés d'assurer la permanence des soins et au titre de l'accueil suivi de la prise en charge des patients (quel que soit le mode d'entrée de ces patients, uniquement la nuit, pendant le week-end, à l'exception du samedi matin, et les jours fériés), la rémunération ou l'indemnisation des médecins (hors structures d'urgence) et, uniquement pour les établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les ARS, la rémunération ou l'indemnisation des médecins exerçant dans une structure d'urgence. En prévoyant cela, le présente arrêté abroge, de fait, les articles 3 et 4 de l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire.
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