Résumé :
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Pris en application de l'article 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, le présent décret abroge la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire). Les dispositions de cette sous-section sont devenues sans objet depuis le 1er janvier 2011, puisque c'est maintenant cet article de loi (codifié sous l'article L. 5213-4 du code du travail) qui prévoit que l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) fixe, seule, le montant (100 euros) et les conditions d'attribution de la prime dite « de reclassement », destinée à faciliter le reclassement des travailleurs handicapés à l'issue d'un stage.
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