Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°292, 2011/12/17) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le présent arrêté présente le nouveau modèle du contrat-type d'engagement de service public que peuvent signer, le temps de leur formation médicale, les étudiants ou internes et le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 08/12/2011 |