Résumé :
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Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée ne peuvent accueillir des personnes âgées remplissant les conditions de perte d'autonomie que s'ils ont passé au plus tard le 31 décembre 2007 une convention pluriannuelle avec le président du conseil général et le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Dans ces conditions, les règles de calcul des tarifs plafonds qui leur sont applicables ont été fixées par un arrêté du 26 février 2009. La valeur annuelle du point dépend, d'une part, de l'option tarifaire retenue par l'établissement (tarif journalier global ou tarif journalier partiel) et, d'autre part, de l'installation ou non d'une pharmacie à usage intérieur. Pour l'année 2011, les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds sont fixées par le présent arrêté.
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