Résumé :
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Abrogeant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret tire les conséquences de la création du nouveau corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH) en matière indemnitaire. Il octroie ainsi une indemnité forfaitaire technique, payable mensuellement à terme échu, à ces techniciens et TSH, titulaires ou stagiaires. Il indique que l'autorité investie du pouvoir de nomination en fonction de la valeur professionnelle de l'agent arrête le montant mensuel de cette indemnité forfaitaire technique, dans les limites de 25,41 % du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire pour les membres du corps classés dans le premier grade et de 40 % du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire pour les membres du corps classés dans les deuxième et troisième grades (sans toutefois que ce montant puisse être inférieur au montant mensuel de l'indemnité de sujétion spéciale). Enfin, il précise que le versement de l'indemnité forfaitaire technique est exclusif du versement de la prime de service et de l'indemnité de sujétion spéciale.
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