Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°13, 2009-01-16) |
Mots-clés : | CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; SAVOIR ; SERVICE SOCIAL ; STAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Les dispositions de ce décret modifient le Code de l'action sociale et des familles. L'article R. 411-3 du code de l'action sociale et des familles devient l'article R. 411-10 et les articles R. 451-37, D. 451-38, D. 451-39 et D. 451-40 deviennent respectivement les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5 et R. 411-6. Il est ajouté, après l'article R. 411-6, trois articles R. 411-7, R. 411-8 et R. 411-9. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/01/2009 |