Circulaire SG/DGOS n° 2014-96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2014
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.4, 2014-05-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les orientations nationales en santé publique, les ressources du fonds d'intervention régional (FIR), les missions financées par le FIR, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les agences régionales de santé (ARS), les modalités de suivi des dépenses et les principes d'évaluation des missions financées pour 2014. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 31/03/2014 |