Circulaire DHOS/F3 n° 2008-358 du 5 décembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements relatifs au système d'information et à la modernisation des équipements dans les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et exerçant une activité de soins de suite ou de réadaptation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2009.1, 2009-02-15) |
Mots-clés : | FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La circulaire précise les modalités d'attribution des sommes allouées aux ARH pour le financement des investissements relatifs aux systèmes d'information et à la modernisation des équipements dans les établissements privés de santé exerçant une activité de soins de suite et de réadaptation. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 05/12/2008 |