Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°178, 2010-08-04) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | Le décret insère une sous-section 2 relative au régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique à la section 1 du chapitre premier du titre VI du livre premier de la première partie du code de la santé publique (articles R. 1161-3 à R. 1161-7). Autorisés par les agences régionales de santé (ARS) territorialement compétentes, ces programmes d'éducation thérapeutique du patient sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 02/08/2010 |