Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°263, 2014-11-14) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BACTERIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; INFECTION ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; VIROLOGIE ; SANTE ; |
Résumé : | La ministre de la santé indique les coronavirus responsables du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV) et du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) au nombre des micro-organismes hautement pathogènes présentant les risques les plus élevés pour la santé publique. En outre, elle supprime la mention « pour un même établissement » s'agissant de toute détention d'une quantité supérieure à 1 milligramme, de l'entérotoxine B du Staphylococcus aureus et des saxitoxines. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/11/2014 |