Circulaire interministérielle DSS DGT 5B n° 2009-30 du 28 janvier 2009 portant application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2009.2, 2009-03-15) |
Mots-clés : | CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERESSEMENT ; PAIEMENT ; PRIME ; TRANSPORT ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures de prise en charge des frais de déplacement des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par leur employeur. Elle dévoile aussi le régine social applicable à ces aides originales. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 28/01/2009 |