Arrêté du 1er septembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°233, 2012-10-06) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er septembre 2012, le 1er octobre 2012 et le 1er novembre 2012, ainsi que le périmètre de cette expérimentation. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/09/2012 |