Note d'information CNG/DGD n° 2011-214 du 7 juin 2011 relative aux modalités d'organisation des élections pour la désignation des représentants du personnel aux comités consultatifs nationaux du corps des directeurs des soins
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011,7, 2011-08-15) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comités consultatifs nationaux, pour le corps des directeurs des soins. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 07/06/2011 |