Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°134, 2010-06-12) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | L'autorisation de faire usage du titre de psychothérapeute est réservée au professionnel inscrit au registre national des psychothérapeutes. Cette autorisation est subordonnée au dépôt auprès du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'un dossier de demande comportant notamment le formulaire prévu en annexe du présent arrêté, dûment rempli par le demandeur. Les personnes souhaitant être inscrites sur la liste départementale des psychothérapeutes adressent à ce même directeur général de l'ARS un dossier en double exemplaire comportant le formulaire prévu en annexe du présent arrêté, dûment rempli et accompagné des pièces justificatives. Ces pièces justificatives sont rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2010. Elles sont modifiées par l'arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 09/06/2010 |