Instruction SG n° 2014-223 du 17 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) État-ARS 2015-2018
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.09, 2014-10-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Cette instruction explicite les modalités de préparation par chaque agence régionale de santé (ARS) du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens co-signé par la direction générale de l'ARS et le ministère des affaires sociales et de la santé. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 17/07/2014 |