Résumé :
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Modifiant les articles R. 322-5, R. 322-7-2 et R. 322-9 du code de la sécurité sociale, le présent décret revient sur les conditions du maintien de la suppression de la participation de l'assuré en cas de changement d'organisme d'assurance maladie. Il met fin à la situation suivante, « qui constituait une procédure lourde et faisait courir un risque de rupture de droits pour les intéressés » : lors d'un changement d'organisme d'assurance maladie du fait d'un changement de département ou de régime d'affiliation, les assurés bénéficiant d'une exonération du ticket modérateur - par exemple, au titre d'une affection de longue durée (ALD) ou d'une prise en charge post-ALD - devaient réitérer leur demande d'exonération auprès de leur nouvel organisme gestionnaire. Le présent décret prévoit que le changement d'organisme gestionnaire est désormais sans incidence sur l'exonération dont bénéficie un assuré pendant toute la durée initialement prévue pour celle-ci.
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