Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°104, 2010-05-05) |
Mots-clés : | CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Lorsqu'ils exercent certaines fonctions, missions et responsabilités au sein d'un conseil (départemental, territorial, régional, interrégional ou national) de leur ordre, les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) peuvent bénéficier d'une indemnité. Le présent décret prévoit les modalités de cette indemnisation et modifie de manière substantielle le Code de la santé publique. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 03/05/2010 |